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La réglementation instituée par la Convention inclus le Code international sur la sûreté des navires et des instal- lations portuaires (ISPS), qui. CODE ISPS. Généralités. • « Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires ». – Code intégré à la convention SOLAS « Safety Internationale (OMI) a mis en place un cadre spécifique nommé code ISPS (International code for the Security of ships and Port Facilities) qui traite des à renforcer la sécurité maritime, lequel est complété par le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS), Ce document, sous format (.pdf), requiert installations portuaires (code ISPS), adoptés à Londres le 12 décembre 2002 (1). 13. 14. NOR: MAEJ0430019D. maritime concernent la mise en place du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires, le Code ISPS. Le Code ISPS est entréPDF Pack. People also downloaded these PDFs C S O : Company Security Officer ou Agent de Sûreté de Code ISPS la Compagnie. DoS : Declaration of Security Entré en vigueur le 1er juillet 2004, en vertu du chapitre XI-2 de la Convention SOLAS, le Code international pour la sûreté des navires et des installations L'Organisation Maritime Internationale. En décembre 2002, un peu plus d'un an après l'attentat de New York, le code. ISPS a été publié par l'OMI à Londres, sous